​1. ÉDITEUR DU SITE

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Le site netimmeubleproprete.fr est édité par :

​SAS GROUPE PPI – PARIS PROPRETÉ IMMEUBLE

• Société par actions simplifiée au capital de 1 007 600 €

• RCS Paris 482 467 479

• Siège social : 19 rue Davy 75017 Paris

• Téléphone : 01 44 85 90 63

• E-mail : info@netimmeubleproprete.fr

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​Directrice de la publication :
Madame Aurélie BOILEAU DE CASTELNAU-SERRET, Présidente de la SAS GROUPE PPI – PARIS PROPRETÉ IMMEUBLE.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71482467479​

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2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par Wix.com Ltd (plateforme de création et hébergement de sites web).​​​

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, animations et créations, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété de la SAS GROUPE PPI – PARIS PROPRETÉ IMMEUBLE, de Net Immeuble ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.​​

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4. CRÉDITS

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Conception et réalisation du site :
Marianne GUETTÉ (marianneguette.com) et Virginie BREHAM.

Crédits photographiques et illustrations :
- Net Immeuble / Groupe PPI – Paris Propreté Immeuble
- Fotolia.com

- Wix.com

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site netimmeubleproprete.fr est :

SAS GROUPE PPI – PARIS PROPRETÉ IMMEUBLE
19, rue Davy 75017
E-mail : info@netimmeubleproprete.fr​​

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6. QUELLES DONNÉES POUVONS-NOUS COLLECTER ?

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Lorsque vous utilisez notre site ou nous contactez, nous pouvons notamment collecter :

• vos nom et prénom ;

• votre adresse e-mail ;

• votre numéro de téléphone ;

• les informations relatives à votre société, copropriété ou immeuble ;

• les informations que vous nous transmettez dans un formulaire de contact ou de demande de devis ;

• certaines données techniques liées à votre navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur et les données relatives aux cookies et traceurs.

Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.​

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7. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

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Selon les services utilisés sur le site, vos données peuvent être traitées afin de :

• répondre à vos demandes de contact ou d’information ;

• traiter et suivre vos demandes de devis ;

• assurer la gestion de la relation commerciale et des échanges avec nos prospects et clients ;

• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;

• mesurer l’audience du site, lorsque les traceurs concernés nécessitent votre consentement ;

• gérer vos choix concernant les cookies.

Les traitements sont fondés, selon leur nature, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’intérêt légitime de Net Immeuble à répondre aux demandes et gérer son activité, le respect de ses obligations légales ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.​

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8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

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Les données collectées sont destinées aux services habilités de Net Immeuble et du Groupe PPI – Paris Propreté Immeuble ayant besoin d’y accéder pour traiter votre demande.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, la maintenance, l’hébergement ou l’analyse du site.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.​

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9. DURÉE DE CONSERVATION

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Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données liées à une demande de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale ou à la défense de nos droits.

Les durées de conservation applicables aux cookies et traceurs sont précisées dans la rubrique consacrée aux cookies.​​

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10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

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Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, notamment Wix et ses sous-traitants, peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

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11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

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Net Immeuble met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et de limiter leur accès aux seules personnes habilitées.

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COOKIES ET TRACEURS

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12. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

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Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment d’assurer certaines fonctionnalités du site, de mémoriser des préférences ou, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, de mesurer l’audience et l’utilisation du site.​

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13. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

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Le site peut utiliser différentes catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires
Ils sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience
Ils permettent de mieux comprendre la fréquentation et l’utilisation du site. Selon leurs caractéristiques et leur configuration, certains peuvent nécessiter votre consentement.

Cookies fonctionnels ou liés à des services tiers

Ils peuvent être utilisés pour intégrer certaines fonctionnalités ou contenus externes.

Cookies publicitaires ou marketing
S’ils sont utilisés sur le site, ils ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement lorsque celui-ci est requis.

La liste précise des cookies effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doit être accessible depuis l’outil de gestion des cookies du site.

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14. COMMENT GÉRER VOS PRÉFÉRENCES ?

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Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies soumis à consentement.

Aucun cookie non strictement nécessaire soumis à consentement n’est déposé avant votre choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien «Gérer mes cookies » accessible sur le site.

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VOS DROITS

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15. QUELS SONT VOS DROITS ?

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la nature du traitement :

• accéder aux données vous concernant ;

• demander leur rectification ;

• demander leur effacement ;

• demander la limitation de leur traitement ;

• vous opposer à certains traitements ;

• exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

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16. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

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Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : info@netimmeubleproprete.fr
Par courrier : SAS GROUPE PPI – Paris Propreté Immeuble – 19 rue Davy 75017 Parsis

Une pièce d’identité pourra uniquement être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Nous vous répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable.

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17. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

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18. MISE À JOUR

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La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des fonctionnalités proposées sur le site.

Dernière mise à jour : août 2026.